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10 novembre 2025
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Voici les principaux termes utilisés dans les présentes conditions pour en faciliter la compréhension.
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- « Utilisateur » désigne toute personne ayant accès ou utilisant le site, à quelque fin que ce soit.
- « Contenu » englobe l’ensemble des textes, images, vidéos, logos, éléments graphiques et bases de données présents sur le site.
- « Services » inclut l’ensemble des fonctionnalités proposées par quilenarivo.
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Indemnisation
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Règlement des litiges et recours
En cas de différend, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire comme le prévoit le droit français.
Médiation
Vous pouvez saisir gratuitement un médiateur en cas de litige non résolu avec quilenarivo.
Les démarches de médiation ne privent pas de la possibilité de saisir un tribunal.
Plateforme de résolution en ligne des litiges
La Commission européenne propose une plateforme de résolution en ligne pour les litiges liés aux achats sur internet.
En savoir plus sur la plateforme ODR: En savoir plus sur la plateforme ODR
Droit applicable et juridiction compétente
Ces conditions sont régies par la loi française. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
Résiliation
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Modifications
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Divisibilité
Si une clause est jugée nulle, les autres dispositions resteront pleinement applicables.
Intégralité de l’accord entre parties
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Date d’entrée en vigueur: 10 novembre 2025
Version: 1.0